Comment la gestion de l’eau évolue dans le Coutançais rural : nouvelles orientations, nouveaux défis

Comprendre le contexte : l’eau, une question centrale pour le Coutançais

Dans les communes rurales du Coutançais, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement n’a jamais été une question strictement technique. C’est un enjeu quotidien pour les habitants, une question de santé publique, mais aussi un élément déterminant de l’attractivité et de la résilience du territoire. Les mutations récentes, engagées sous l’impulsion du législateur national comme des dynamiques locales, viennent aujourd’hui bousculer les équilibres historiques.

Il faut remonter à la loi NOTRe de 2015 pour prendre la mesure de ce changement de cap : dès son adoption, la mutualisation des compétences eau et assainissement à l’échelle intercommunale est posée comme objectif. Concrètement, chaque commune rurale se trouve poussée à transférer, dans un calendrier précis, tout ou partie de la gestion de ces services vers sa communauté de communes. Ce mouvement est loin d’être neutre dans un territoire comme le Coutançais, où la densité de population, la morphologie des hameaux et les ressources hydrauliques varient considérablement.

L’état des lieux avant les dernières décisions : communal et éclaté

Dans la pratique, jusqu’à récemment, la gestion de l’eau et de l’assainissement dans le Coutançais reposait majoritairement sur des syndicats intercommunaux historiques et sur l’action directe des communes. Sur une quarantaine de communes concernées, plus de la moitié continuait à gérer en propre le service d’eau potable ou à déléguer ce service à une régie proche, tandis que l’assainissement collectif — principalement cantonné aux centres-bourgs et villages plus denses — restait souvent morcelé entre différents opérateurs. En revanche, l’assainissement non collectif relevait très largement des Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), souvent mutualisés à l’échelle du bassin de vie.

Un point essentiel à retenir : les réalités de terrain impliquaient une grande diversité de tarifs, de modes de gestion (régie, délégation, contrat d’affermage), de qualité de l’eau distribuée, mais aussi d’efficacité des réseaux. Dans les faits, cette mosaïque générait des inégalités mais – paradoxe – elle permettait aussi une adaptation fine aux logiques locales.

Le déclencheur : la loi et les choix locaux en 2023-2024

La loi Engagement et Proximité (2019), renforçant les orientations de la loi NOTRe, a été le signal décisif pour le territoire. Pour le Coutançais, le calendrier s’est accéléré : en 2020, le transfert des compétences eau et assainissement collectif à l’intercommunalité était obligatoire sauf opposition issue de 25% des communes représentant 20% de la population (source : Ministère de la Cohésion des territoires).

Pour comprendre ces bouleversements, il est utile de revenir sur les conseils communautaires tenus à Coutances Mer et Bocage – la principale intercommunalité du secteur – au premier semestre 2024. Plusieurs décisions structurantes y ont été entérinées, notamment :

• La création d’un budget unique « Eau & Assainissement » géré à l’échelle de la communauté de communes.
• L’uniformisation progressive des tarifs de l’eau potable (actuellement, le prix du m³ varie sur le secteur de 2,10€ à 3,80€, source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, 2023).
• Le regroupement des régies et la fin progressive des contrats d’affermage avec certains grands opérateurs privés (notamment Veolia et Saur), au gré de l’arrivée à terme des conventions en cours.
• Le lancement d’un schéma directeur d’investissement sur six ans, priorisant le renouvellement des réseaux vieillissants et la sécurisation de la ressource locale (sources : délibérations CM&B, avril et juin 2024).

Concrètement, qu’est-ce qui change pour les habitants comme pour les communes ?

Il faut le dire clairement : sur le terrain, ces décisions ne se ressentent pas seulement dans le abstrait administratif. Elles engendrent des modifications tangibles pour chaque usager, chaque élu local, chaque technicien de réseau.

Pour les usagers

• Un tarif de l’eau qui va se lisser : cela suscite des interrogations. Selon la trajectoire présentée en conseil communautaire, les habitants des communes jusque-là favorisées par la proximité d’une station locale voient une hausse prévisible de leur facture annuelle (de 30 à 50 € en moyenne pour un foyer). À l’inverse, les hameaux les plus éloignés, victimes de surcoût d’acheminement, bénéficient d’une modération future.
• Plus de transparence attendue sur la qualité et la provenance de l’eau. Un portail communautaire doit être lancé fin 2024 avec affichage systématique des résultats d’analyses, la localisation des captages, et le calendrier des travaux programmés.

Pour les communes et services techniques

• Un déplacement du centre de décision. Là où auparavant, le maire ou l’adjoint supervisait directement les interventions, l’arbitrage se fait désormais au niveau communautaire. Cela implique une montée en compétence des équipes intercommunales, mais aussi le risque de voir des situations d’urgence traitées de manière plus éloignée.
• Un pilotage global de la ressource. Le nouage, amorcé avec la crise de sécheresse de 2022, se renforce : toutes les données des forages, stations et réservoirs transitent désormais par une même plateforme SIG (Système d’information géographique) pour optimiser la gestion des volumes et anticiper les besoins critiques (données : SMBC, rapport SIG Eau 2024).
• Des plans de travaux priorisés à l’échelle des réseaux, souvent au bénéfice des hameaux les plus anciens où les fuites atteignent, selon les dernières estimations, 18 à 25 % sur le linéaire de canalisation (source : Agence de l’Eau Seine-Normandie, 2023).

Assainissement : une organisation entre transition et défi rural

Si le transfert de la compétence eau soulève de nombreux débats, celui de l’assainissement se révèle plus complexe encore dans la ruralité coutançaise. Plusieurs réalités coexistent :

• L’assainissement collectif concerne avant tout les bourgs structurés (moins de 30% de la population du secteur selon l’INSEE, 2022).
• Près de 70% des foyers relèvent de l’assainissement non collectif (fosses toutes eaux, micro-stations).

Sur ce second point, la structuration en SPANC mutualisés requiert désormais un contrôle quinquennal et des campagnes renforcées de sensibilisation, en particulier sur les risques de pollution diffuse (nitrates, résidus médicamenteux) dans les zones où le sol est perméable ou la nappe phréatique vulnérable (source : DDTM Manche, rapport 2023).

La récente décision d’étendre progressivement la compétence communautaire au SPANC (début effectif : janvier 2025) va entraîner :

• L’harmonisation des redevances de contrôle, jusqu’alors très variables (de 47 € à 108 € le contrôle initial).
• Mise en place de permanences techniques centralisées pour les conseils de réhabilitation ou les aides aux ménages les plus modestes.
• L’extension des campagnes d’entretien préventif et de recensement, notamment dans les zones à enjeu agricole.

Entretien, financements et leviers d’investissement : une trajectoire encore à construire

Une des questions majeures pour l’ensemble des acteurs reste l’ampleur des investissements nécessaires. Les estimations du Schéma directeur d’eau potable du Coutançais (2024) avancent un besoin de 23 à 25 millions d’euros sur six ans pour la remise à niveau des réseaux. Pour l’assainissement, l’effort doit porter à la fois sur la mise en conformité des stations de traitement existantes et sur l’accompagnement technique des propriétaires en assainissement individuel.

Le financement provient principalement de :

• Subventions Agence de l’Eau (Seine-Normandie), Europe (fonds FEADER pour la ruralité).
• Prélèvements sur le budget communautaire dédié et produits des redevances.
• Recherche de financements spécifiques à l’occasion de l’appel à projets « Rebond Rural Eau » lancé par l’État en 2023, notamment pour les projets pilotes de recyclage de l’eau ou de réutilisation agricole des effluents traités.

Quelles perspectives demain ? Vers une gouvernance plus intégrée et des défis renouvelés

L’enjeu qui se dessine dépasse la simple mutualisation administrative. C’est bien, pour le territoire coutançais, de parvenir à garantir la qualité, la durabilité et la solidarité d’un service essentiel à tous, dans un contexte de pression sur la ressource et de raréfaction des moyens. Les arbitrages à venir, entre investissement lourd et évolutions tarifaires nécessaires, seront questionnés à chaque étape par la société locale ; ils poseront aussi la question du maintien d’une expertise locale de terrain face à la montée en puissance des services intercommunaux.

Pour le territoire, rester attentif aux retours des usagers et adapter les dispositifs aux réalités rurales reste, en réalité, la clé de la cohérence. Comme souvent dans la Manche, c’est dans la proximité du terrain que se construiront les transformations les plus durables.

Sources principales :

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, SMBC, 2023 ;
• Agences de l’eau Seine-Normandie ;
• Ministère de la Cohésion des territoires ;
• Délibérations Conseil Communautaire CM&B avril–juin 2024 ;
• Rapports INSEE 2022 ; DDTM Manche 2023.